MENUS RAPIDES

SUIVEZ-NOUS

Obligations légales de débroussaillement

La Mairie de Saint Vallier de Thiey vous rappelle comme chaque année l’obligation légale de débroussaillement. En voici les points essentiels :

– Terrains bâtis hors zone urbaine : Le débroussaillement selon la zone du PPRIF sur une profondeur de 50 m, voire 100 m (zone rouge), autour des constructions, travaux et installations de toutes natures, y compris sur la ou les parcelles voisines non frappées par cette obligation, ainsi que sur les voies privées sur une profondeur de 10 m de part et d’autre ;

– Terrains bâtis ou non bâtis en zone urbaine : sur la totalité de la parcelle concernée.

Sur la Commune un Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt a été approuvé par le Préfet et sur certaines zones de ce plan, l’obligation a été portée à 100 mètres. Pour toute précision, le service de la police rurale se tient à disposition pour vous renseigner au 06.73.86.27.13.

Les travaux de débroussaillement devront être réalisés avant le 30 juin, comme chaque année, sous peine d’éventuelles contraventions.

Une réunion publique d’information concernant les obligations de débroussaillement pour les propriétaires, ainsi que les personnes concernées, se tiendra le MERCREDI 18 MAI 2022 à 18 heures 30, dans la salle du JAS à l’ESPACE DU THIEY.

Voir le document d'information
X